CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Présentation de la société
DIGIESPACE
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits cosmétiques proposées sur le site [NOM DU SITE] à destination de clients particuliers.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible.
Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et valide sa commande après vérification du panier.
La commande est considérée comme définitive après paiement complet.
Un email de confirmation est envoyé au client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par :
- Carte bancaire
- Autres moyens proposés sur le site
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs : [X] jours ouvrés.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard lié au transporteur.
En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit le signaler sous 48h.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
- Produits ouverts ou utilisés
- Produits scellés pour des raisons d’hygiène une fois ouverts
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés :
- Non utilisés
- Dans leur emballage d’origine
- En parfait état
Tout produit non conforme pourra être refusé.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’une allergie ou réaction individuelle
Le client est invité à vérifier la composition des produits.
11. Données personnelles
Les données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.